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Conditions générales d’abonnement

Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après « CGA ») définissent les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le SERVICE PREMIUM proposé par la société Lum1, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, enregistrée au RCS de Bordeaux sous le numéro 833 870 991 et dont le siège social est situé 10 rue Louis Bordier – 33400 TALENCE (ci-après « Lum1 »).

Les CGA viennent compléter les CGU qui auront été précédemment acceptées par le CLIENT avant sa souscription.

1.Définitions

Les expressions suivantes, écrites en lettres capitales, qu’elles soient employées au singulier ou au pluriel, auront toujours les définitions suivantes dans le cadre des présentes conditions générales d’abonnement comme des conditions générales d’utilisation :

" ADMINISTRATEUR " désigne le MEMBRE représentant une entité juridique, une STRUCTURE du secteur sanitaire et social, disposant des droits d’administration du compte correspondant à cette même entité sur la PLATEFORME.

" ANONYMISÉ " vaut pour « pseudonymisé ». Cela signifie que les informations à caractère personnel propres aux membres ne sont pas systématiquement visibles des autres membres.

" CGA " désigne les présentes conditions générales d’abonnement applicables au SERVICE PREMIUM.

" CGU " désigne les conditions générales d’utilisation applicables aux SERVICES et disponibles ici : https://www.lum1.fr/cgu.

" CLIENT " désigne les structures qui ont souscrit un abonnement aux SERVICES PREMIUM.

" COMPTE " désigne l’espace personnel créé après que l’UTILISATEUR ait rempli un formulaire d’inscription ; et mis à la disposition de l’UTILISATEUR, lui permettant d’accéder, après s’être identifié avec ses IDENTIFIANTS, à toutes les données le concernant et aux documents qu’il a générés. En créant un compte, un UTILISATEUR passe du statut de VISITEUR à MEMBRE.

" COMPTE ADMINISTRATEUR " désigne l’espace créé par un responsable d’une STRUCTURE pour administrer les fonctionnalités propres à celle-ci sur la PLATEFORME. Ce COMPTE appartient à la STRUCTURE en tant qu’entité juridique et non à un MEMBRE.

" DESANONYMISÉ " signifie ici que les informations personnelles des membres sont rendues visibles à d’autres MEMBRES que ceux de la STRUCTURE. Seul le membre concerné peut choisir de désanonymiser son profil.

" IDENTIFIANTS " désigne l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un UTILISATEUR sur le SITE (nom d’utilisateur et mot de passe). Les identifiants permettent à l'UTILISATEUR d'accéder à des services réservés aux MEMBRES du SITE. Les IDENTIFIANTS sont strictement confidentiels.

" MEMBRE " désigne les UTILISATEURS obligatoirement professionnels des établissements sanitaires et/ou sociaux, inscrits sur la plateforme.

" MEMBRE CERTIFIÉ " désigne un MEMBRE dont le profil a été certifié manuellement par un ADMINISTRATEUR de son établissement employeur.

" MEMBRE PREMIUM " désigne un MEMBRE CERTIFIE dont l’établissement employeur a souscrit un abonnement premium pour le compte du MEMBRE.

" PARTIES " désigne conjointement LUM1 SAS et l’UTILISATEUR.

" PLATEFORME " désigne le site internet Lum1.fr et les applications mobiles Lum1 dédiées aux professionnels du secteur sanitaire et social.

" RÉFÉRENT LUM1 " désigne un MEMBRE CERTIFIÉ sur qui un ADMINISTRATEUR peut s’appuyer en lui confiant certaines de ses responsabilités, comme modifier le profil de l’établissement ou des services, certifier le profil des MEMBRES, ou administrer les SERVICES PREMIUM.

" SERVICES " désigne l’ensemble des services proposés par la société LUM1 SAS via le SITE ou les applications mobiles gérées par la SOCIÉTÉ.

" SERVICE GRATUIT " désigne le bouquet des fonctionnalités accessibles gratuitement aux MEMBRES..

" SERVICE PREMIUM " désigne le bouquet des fonctionnalités réservées aux CLIENTS ou aux MEMBRES PREMIUM.

" SITE " désigne le site Internet Lum1.fr.

" SOCIÉTÉ " désigne la société LUM1 SAS au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 833 870 991, qui édite et exploite le SITE et fournit le Service aux UTILISATEURS.

" STRUCTURE " désigne la personne morale (établissement, cabinet libéral ou organisation) exerçant notamment une activité dans le secteur sanitaire et social susceptible d’être recensée dans la base de données de la PLATEFORME.

" UTILISATEUR " désigne toute personne physique qui utilise la PLATEFORME et accède aux SERVICES proposés par la SOCIÉTÉ par le biais du SITE ou de ses applications mobiles.

" VISITEUR " désigne un UTILISATEUR qui consulte le SITE et qui ne dispose pas d'un compte.

2.Service Premium

Réservé aux CLIENTS et à leurs MEMBRES CERTIFIÉS, le SERVICE PREMIUM est le bouquet de fonctionnalités avancées qui vient compléter le bouquet du SERVICE GRATUIT décrit dans les CGU.

2.1 Modalités de souscription

Pour souscrire à l’abonnement Premium, l’un des représentants de la STRUCTURE doit se rendre sur la plateforme pour s’inscrire en tant qu’ADMINISTRATEUR. Deux choix s’offrent à lui pour souscrire :

  • Soit directement depuis la page « Nos offres » en sélectionnant l’offre Premium
  • Soit depuis le bouton « Devenir Premium » dans le panneau d’administration de son compte ADMINISTRATEUR s’il s’est précédemment inscrit via l’offre gratuite.
2.2 Les UTILISATEURS concernés par l’abonnement PREMIUM

La souscription par une STRUCTURE au SERVICE PREMIUM permet aux MEMBRES CERTIFIÉS rattachés à cette STRUCTURE de bénéficier de fonctionnalités avancées.

Certaines fonctionnalités avancées sont paramétrables exclusivement par les ADMINISTRATEURS de la STRUCTURE, comme le précise l’article suivant.

2.3 Les fonctionnalités
2.3.1 Fonctionnalités paramétrables par les ADMINISTRATEURS
  • Présentation optimisée du profil de :
    • La STRUCTURE :
      • Edition des informations de base de la STRUCTURE (nom, adresse, etc)
      • Edition des mots clés (« tags ») permettant de retrouver plus efficacement la STRUCTURE depuis le champ « Quoi ? » du moteur de recherche cartographique
      • Rédaction d’un texte libre décrivant la STRUCTURE :
        • Informations visibles par les VISITEURS
        • Informations visibles par les MEMBRES
      • Téléchargement du logo de la STRUCTURE et d’une bannière
      • Téléchargement d’une photographie
      • Hyperlien vers le site internet de la STRUCTURE
      • Horaires d’ouverture de la structure
    • Des services de la STRUCTURE :
      • Rédaction d’un texte libre décrivant le service :
        • Informations visibles par les VISITEURS
        • Informations visibles par les MEMBRES
      • Téléchargement du logo du service et d’une bannière
      • Téléchargement d’une photographie
      • Hyperlien vers la page web du service
      • Horaires d’ouverture du service
  • Administration de répertoires de contacts mutualisés à l’échelle :
    • De la STRUCTURE
    • Des services de la STRUCTURE
  • L’administrateur est seul à pouvoir renommer ou supprimer les répertoires mutualisés
    • A venir : Administration d’un mur d’actualités de la STRUCTURE
2.3.2 Fonctionnalités accessibles à tous les MEMBRES CERTIFIÉS de la STRUCTURE
  • Envoi de listes de contacts à d’autres MEMBRES inscrits sur la PLATEFORME
  • Accès aux répertoires mutualisés de contacts :
    • Création de sous-répertoires
    • Ajout de contacts
    • Edition de commentaires (les commentaires sont mutualisés entre les MEMBRES de la STRUCTURE cliente)
  • Visioconférence
  • Ainsi que toutes les autres fonctionnalités Premium à venir, notamment :
    • Abonnement aux murs d’actualités de structures CLIENTES
3.Conditions d'abonnement

Les représentants de STRUCTURES, en mesure de représenter ces dernières et de souscrire des contrats en leur nom, peuvent abonner leur STRUCTURE au SERVICE PREMIUM.

La souscription au SERVICE PREMIUM est conditionnée par l’acceptation des CGU, des présentes CGA et par la création d’un compte ADMINISTRATEUR pour représenter et organiser le compte de la STRUCTURE en tant que personne morale directement depuis la PLATEFORME.

Les fonctionnalités du SERVICE PREMIUM sont les mêmes pour tous les CLIENTS. Aucun prérequis n’est nécessaire pour abonner une STRUCTURE excepté si elle exerce dans le secteur sanitaire et social et qu’elle réponde aux critères présentés en détail dans les CGU.

4.Conditions tarifaires

Le montant du forfait annuel de l’abonnement PREMIUM dépend de la nature de la STRUCTURE et du nombre de MEMBRES susceptibles d’utiliser la PLATEFORME sous la responsabilité de celle-ci.

Si en cours d’année le nombre de MEMBRES d’un CLIENT augmente jusqu’à dépasser la tranche prévue initialement lors de la souscription à l’abonnement PREMIUM, le contrat fera l’objet d’un avenant transmis au CLIENT sous deux mois par voie électronique.

4.1 Tarifs applicables aux établissements, cabinets libéraux et institus de formation

La grille tarifaire concernant l’abonnement PREMIUM prévue pour les établissements est en accès libre directement sur la PLATEFORME depuis la page « Nos offres » disponible à l’adresse suivante : https://www.lum1.fr/tarification.

4.2 Tarifs applicables aux cabinets libéraux (SCM, SCP, SEL, SEP) :

La grille tarifaire concernant l’abonnement Premium prévue pour les professionnels libéraux exerçants seuls ou en cabinet avec d’autres professionnels libéraux est en accès libre directement sur la PLATEFORME depuis la plage « Nos offres » disponible à l’adresse suivante : https://www.lum1.fr/tarification.

5.Réductions de prix

Lum1 se réserve le droit de proposer une promotion ou une réduction tarifaire à ses clients.

6.Conditions de règlement
6.1 Modalités de règlement

Le règlement du montant du forfait annuel doit être effectué à échoir et en une fois à la SOCIÉTÉ. Dès le règlement reçu par la SOCIÉTÉ, l'abonnement et les fonctionnalités du SERVICE PREMIUM seront activés pour le COMPTE de la STRUCTURE. L’ADMINISTRATEUR de la STRUCTURE pourra aussitôt paramétrer et utiliser les nouvelles fonctionnalités du SERVICE PREMIUM en collaboration avec son équipe.

Les moyens de paiement utilisés par la SOCIÉTÉ sont les suivants :

  • Paiement par Carte Bancaire
  • Prélèvement par Carte Bancaire
  • Prélèvement SEPA

L'abonnement et les fonctionnalités du SERVICE PREMIUM seront activés dans un délai de 48h ouvrées à réception du règlement du forfait annuel dans son intégralité. L'administrateur recevra un email de confirmation d'activation de son abonnement.

6.2 Reconduction

L’abonnement annuel est reconduit tacitement pour 12 mois chaque année à la date d’anniversaire du contrat.

Dans le cas d’un règlement par prélèvement ordonné automatiquement par la SOCIÉTÉ, le CLIENT n’aura pas besoin d’intervenir et son abonnement ne sera pas interrompu.

Dans le cas d’un règlement que doit ordonner le CLIENT pour reconduire son abonnement, le versement doit être effectif au maximum 60 jours après la date d’anniversaire de son contrat. Si le règlement n’est pas reçu par la SOCIÉTÉ au terme de ces 60 jours, les fonctionnalités du SERVICE PREMIUM seront gelées en attendant que le règlement ait bien lieu.

6.3 Résiliation

Le CLIENT peut résilier son contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Le SERVICE PREMIUM restera actif jusqu’à la date d’anniversaire du contrat. Passé cette date, les fonctionnalités propres au SERVICE PREMIUM ne seront plus actives et le contenu lié à ces fonctionnalités restera stocké sur la PLATEFORME sans pouvoir être accessible ou visible.